Publications
Ouvrages
Christoph Paulus, Reinhard Dammann, The European Insolvency and Restructuring Directive (2021)
Ouvrage collectif, Müncherner Kommentar zur Insolvenordnung (MünchKomm-InsO et MünchKomm-Online-InsO), Länderbericht Frankreich, 2021/2022.
Reinhard Dammann, Marc Sénéchal,
Le droit de l’insolvabilité internationale (2018)
Ouvrage collectif, Reinhard Bork et Kristin van Zwieten, Commentary on the European Insolvency Regulation
Second edition (2022)
Hans-Jürgen Sonnenberger,
Reinhard Dammann,
Französisches Handels- und Wirtschaftsrecht (2008)
Ouvrage collectif, Klaus Pannen, Europäische Insolvenzverordnung (2006)
Articles
Plan de cession et droit de l’Union
Commentaire de l’arrêt « Plessers » de la CJUE du 16 mai 2019, affaire C-509/17,
« L’arrêt Plessers de la CJUE : la fragilisation du plan de cession à la française »,
Recueil Dalloz 2020.
Commentaire de l’arrêt « Heiploeg Seafood » de la CJUE du 28 avril 2022, affaire C-237/20, « L’arrêt Heiploeg Seafood de la CJUE: la nécessité d’une réforme législative pour assurer la compatibilité du pre-pack-cession avec la directive transfert »
Conciliation
Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 25 septembre 2019, « La fragilisation des accords de conciliation », Recueil Dalloz 2019.
Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Rennes du 15 octobre 2019, « Conciliation (ouverture d’une procédure collective) : absence d’effet rétroactif », Recueil Dalloz 2020.
Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 26 octobre 2022, « La sécurisation des accords de conciliation constatés ou homologués », Recueil Dalloz 2023, n°2.
Droit des sûretés
« La floating charge : reconnaissance de cette sûreté anglaise en droit français et enseignements à tirer pour le nantissement de compte bancaire », Mél. AEBDF 2021
Directive Restructuration
« Le nouveau droit de la restructuration financière : les classes de parties affectées », Dalloz 2021
« The transposition of the EU directive on early corporate restructuring and second chance into French law » I&R Journal 2021
« La nouvelle procédure de sauvegarde accélérée : Le test du meilleur intérêt des créanciers », Revue de droit bancaire et financier 4/2022, étude n° 7
« La nouvelle procédure de sauvegarde accélérée : la règle de la priorité absolue », Revue de droit bancaire et financier, 6/2022, étude n°12
« Le principe par condicio creditorium dans le nouveau droit de la restructuration : une étude comparative franco-allemande », Mél. Arlette Martin-Serre, L’effervescence du droit des affaires au XXIe siècle, BRUYLANT, 2022
« Par condicio creditorium : Grundregel and Ausnahmen in modernen Restrukturierungsverfahren, Festschrift für Christoph Paulus, Verbindungslinien im Recht, CH BECK, 2022
« Cet article traite des problèmes de la future transposition de la Directive par le législateur français. »
Cet article expose les points clés du projet de transposition de la directive restructuration n° 2019/1023 du 20 juin 2019 par le gouvernement allemand. En effet, on assiste à une « course à la transposition » de la directive en Europe. Dans un contexte de rapprochement franco-allemand, ce projet pourrait servir de réflexion à une transposition de la directive par le législateur français.
Cet article traite de l’impact de la transposition de la directive européenne restructuration et insolvabilité sur les sûretés réelles. En particulier, il étudie l’étendue de la suspension des poursuites en période d’observation et l’impact de la logique de classes de créanciers sur les sûretés réelles. Enfin, l’article analyse la nécessaire mise en cohérence des sûretés réelles en liquidation judiciaire.
Ce commentaire d’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 16 Juillet 2020 traite des pouvoirs d’un syndic anglais dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité anglaise afin de réaliser un actif immobilier situé en France, conformément au règlement CE insolvabilité 2015/848.
Ce commentaire analyse l’arrêt de la Cour de cassation du 22 janvier 2020 qui fragilise l’efficacité du nantissement de compte bancaire face à la procédure collective. Il envisage les possibles conséquences de cet arrêt sur le nantissement de créances de droit commun. La problématique pourrait être résolue grâce à l’harmonisation du droit des sûretés face aux procédures collectives.
